Conditions de prestation

Les présentes conditions décrivent le cadre dans lequel StarsWebAgency réalise ses prestations de création de sites web, d’applications web et de logiciels de gestion.

Elles complètent le devis signé, qui reste le document de référence en cas de divergence. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le délai et le montant. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Le montant validé est ferme. Toute demande sortant du périmètre convenu fait l’objet d’un chiffrage complémentaire, soumis à votre accord écrit avant réalisation.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Les frais de nom de domaine, d’hébergement et de services tiers ne sont pas compris, sauf mention contraire au devis.

Un acompte de 50 % est versé au démarrage. Le solde est réglé à la livraison, avant la mise en ligne définitive.

Pour les projets dépassant 1 000 000 FCFA, un règlement en trois échéances peut être convenu au devis.

Les paiements s’effectuent par Wave, Orange Money ou virement bancaire. Aucun prélèvement automatique n’est mis en place.

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus nécessaires : textes, images, logo et accès techniques.

Un retard dans la fourniture des contenus ou dans les validations décale le délai de livraison d’autant. Nous vous informons dès qu’un tel décalage est constaté.

Si un imprévu de notre côté affecte l’échéance, vous en êtes averti avant la date prévue, et une nouvelle date est convenue ensemble.

Le projet avance par étapes soumises à votre validation : structure, design, puis développement. Chaque étape validée engage les deux parties.

Une demande de modification portant sur une étape déjà validée est traitée comme une évolution hors périmètre et fait l’objet d’un chiffrage.

À défaut de retour de votre part sous 10 jours ouvrés sur une étape soumise, celle-ci est considérée comme validée afin de ne pas bloquer le projet.

Le nom de domaine, l’hébergement, le code source et l’ensemble des accès sont établis à votre nom dès le début du projet et vous appartiennent sans réserve.

Le transfert complet des accès intervient au règlement du solde. Vous êtes libre de confier l’évolution du projet à un autre prestataire à tout moment.

Nous nous réservons le droit de mentionner le projet réalisé dans nos références et d’apposer une signature discrète en pied de page, sauf demande contraire de votre part.

Tout bug ou défaut d’intégration constaté dans les 30 jours suivant la mise en ligne est corrigé sans frais.

Ne sont pas couverts : les évolutions fonctionnelles, les modifications de contenu, les dysfonctionnements causés par une intervention extérieure, ni les pannes de services tiers tels que l’hébergement ou les services de paiement.

Au-delà de cette période, une formule de maintenance est proposée, sans engagement de durée.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Notre responsabilité est limitée au montant réglé au titre du projet concerné.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous nous transmettez : textes, images, logos et marques. Nous ne saurions être tenus responsables d’une utilisation non autorisée de tels éléments.

Aucune garantie de positionnement dans les moteurs de recherche ne peut être donnée, le classement dépendant d’algorithmes tiers sur lesquels nous n’avons pas de contrôle.

En cas d’annulation de votre part après le démarrage, l’acompte reste acquis au titre du travail déjà engagé. Les éléments produits à cette date vous sont remis.

En cas d’annulation de notre part, l’acompte vous est restitué au prorata du travail non réalisé, et les éléments produits vous sont remis.

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.